Un Levier Financier pour les PME
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), mis en place en 2013, cible spécifiquement les petites et moyennes entreprises du secteur technologique. Ce dispositif distinct du Crédit d’Impôt Recherche, se concentre sur le soutien des efforts de développement de nouveaux produits plutôt que sur la recherche scientifique. Les entreprises éligibles peuvent récupérer jusqu'à 30% de leurs dépenses d'innovation, avec un plafond fixé à 400k€, permettant un crédit maximal de 120k€. Eldorado est à votre service pour vous aider à naviguer dans ce dispositif complexe et maximiser vos avantages fiscaux. Contactez Eldorado pour en savoir plus.
Procédure pour Bénéficier du CII
Le CII offre deux scénarios principaux pour les entreprises. Si l'entreprise est assujettie à l'impôt sur les sociétés, le CII vient en déduction de cet impôt. Dans le cas contraire, l'entreprise reçoit un virement bancaire équivalent au montant du CII. Par exemple, une entreprise bénéficiaire avec une obligation fiscale de 30k€ et éligible à un CII de 30k€ ne paiera aucun impôt sur les sociétés. Si une entreprise n'a pas d'impôt à payer mais a engagé 100k€ en dépenses d'innovation, elle recevra un virement de 30k€. Eldorado vous accompagne dans l'analyse et la mise en place de ces scénarios pour votre entreprise. Contactez Edorado pour une assistance personnalisée.
Vérification de l'Éligibilité au CII
L'éligibilité au CII repose sur plusieurs critères, notamment la distinction du produit sur le marché. Un produit peut se démarquer par ses fonctionnalités innovantes, des performances techniques supérieures, une meilleure ergonomie, ou une conception éco-responsable. Pour déterminer si votre produit répond à ces critères, une évaluation approfondie est nécessaire. Eldorado peut vous guider dans cette évaluation pour assurer votre éligibilité au CII. Prenez contact avec Eldorado pour évaluer votre éligibilité.
Délais et Timing pour le CII
La période de comptabilisation des dépenses éligibles s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. L'entreprise peut ensuite demander le CII l'année suivante, avec le remboursement s'effectuant généralement sous 3 à 6 mois. Le respect des délais est crucial pour garantir l'obtention du crédit. Eldorado peut vous assister dans la planification et le respect des échéances pour votre demande de CII. Planifiez votre demande avec l'aide d'Eldorado.
Dépenses Éligibles au CII
Le CII couvre diverses catégories de dépenses, notamment les salaires des équipes techniques et produit, les dotations aux amortissements, les frais de fonctionnement, les dépenses de sous-traitance, les frais liés aux brevets, et les subventions publiques. Chaque catégorie de dépenses requiert un traitement spécifique pour être intégrée dans le calcul du CII. Eldorado, grâce à son expertise, peut vous aider à identifier et à traiter correctement vos dépenses éligibles. Faites appel à Eldorado pour optimiser vos dépenses éligibles.
Contrôle et Validation du CII
Le processus de contrôle du CII implique souvent une demande de renseignements complémentaires par les impôts, nécessitant un dossier justificatif détaillé. Eldorado prépare ce dossier dès les premiers échanges avec ses clients, garantissant une réponse rapide et complète aux impôts. Cette approche rigoureuse facilite la validation de votre demande de CII. Eldorado vous accompagne dans la préparation de votre dossier CII.
Eldorado se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l'ensemble du processus du Crédit d'Impôt Innovation, de l'évaluation de votre éligibilité à la préparation de votre dossier et au-delà.
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